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Eco Tours

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1. Informations d'identité

Les informations d'identité sont fournies en vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Propriétaire du site : Island Eco Tours – BP 681 FARE – 98731 HUAHINE

Représentant légal : Monsieur Paul ATALLAH

Directeur de la publication : Monsieur Manava DUPRE

Directeur de la rédaction : Monsieur Manava DUPRE

Hébergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - BP 70109 - 57201 Sarreguemines Cedex
SIRET 431 303 775 00016 - APE 642 B - R.C.S Sarreguemines B 431 303 775
Identification intracommunautaire FR 13 431303775

Design et développement : Je-tu-île... Huahine!
Numéro TAHITI: B23924

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « Island Eco Tours » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site « Island Eco Tours » est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'administrateur du site, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Description des services fournis

Le site « Island Eco Tours » a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société « Island Eco Tours ».

L'administrateur s’efforce de fournir sur le site « Island Eco Tours » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site « Island Eco Tours » sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site « Island Eco Tours » utilise la technologie JavaScript. La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site « Island Eco Tours », quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site « Island Eco Tours » ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La société ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « Island Eco Tours », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La société ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site « Island Eco Tours ».

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site « Island Eco Tours », aucune information personnelle n'est recueillie. Peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information sur l'utilisateur du site « Island Eco Tours », notamment son adresse électronique, n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les informations recueillies par le biais du site ne feront l'objet de communications extérieures que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

Le site n'est pas déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) car il ne recueille pas d'informations personnelles.

8. Cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site « Island Eco Tours » est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

La société : « Island Eco Tours ».

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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